albarida PROJET TERSAA
TRANSITION DES SYSTEMES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES SUR LES TERRITOIRES
Evaluation de la mise en application de la commande (alimentaire) locale par les institutions suite aux recommandations du gouvernement togolais.
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Termes de référence
Définitions de quelques termes
La consommation locale au Togo est définie comme étant « la consommation de biens et services entièrement obtenus au Togo, ou suffisamment transformés au Togo, et permettant de renforcer le lien social entre les habitants »[1]
Par analogie, la consommation alimentaire locale est la consommation des produits alimentaires entièrement obtenus au Togo, ou suffisamment transformés au Togo, et permettant de renforcer le lien social entre les habitants
Aujourd’hui, face aux enjeux de promotion de la consommation locale qui voudraient que le consommateur s’approvisionne essentiellement sur le marché local d’une part, et que les produits admis sur ce marché local soient essentiellement conçus à base d’intrants locaux ou transformés localement d’autre part, consommer local par le truchement de la commande publique impliquerait entre autres que les autorités contractantes s’approvisionnent essentiellement auprès d’entreprises de droit togolais commercialisant des biens et services d’origine togolaise ou transformés au Togo.
La demande alimentaire dans le marché institutionnel est constituée des achats de nourriture et de boissons sans alcool, pour les services alimentaires des segments du marché institutionnel.
Le marché institutionnel public (ou marché public) est composé de tous les ministères et organismes publics qui attribuent des contrats publics dans le but d’obtenir des biens et des services auprès de fournisseurs. Parmi eux : le réseau de la santé et des services sociaux; le réseau de l’éducation; les sociétés d’État les services correctionnels. Ces établissements ont des spécificités en termes d’approvisionnement alimentaire qui ont un effet sur les possibilités de commercialisation. Notamment, leurs mécanismes d’acquisition de biens et de services sont encadrés par la loi sur les contrats des organismes publics
La commande publique est relative à l’ensemble des achats ou contrat public entre l’administration publique, que ce soit les ministères, les institutions nationales et internationales, les collectivités, les établissements publiques comme les universités, les hôpitaux, les prisons par exemple pour répondre à leurs besoins.
Les commandes publiques alimentaires présentent aujourd’hui des enjeux considérables en raison des montants dépensés. Les achats publics permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.
1. Contexte et Justification
Le Togo s’est engagé depuis quelques années dans une nouvelle dynamique de développement avec d’ambitieux programmes économiques et sociaux. Les priorités du développement du pays, définies dans ses documents cadres de développement, tels que le Plan National de Développement (PND 2018- 2022) et la Vision Stratégique Togo 2025 visent entre autres, « Un Togo en Paix, Une Nation moderne avec une croissance économique. En effet, la construction d’une économie dynamique au niveau d’un pays passe incontestablement par le développement des sous-secteurs ou branches de production nationale afin d’améliorer la capacité d’offres de biens et de services et, par la même occasion, satisfaire prioritairement les besoins de consommation au niveau local.
Dans le secteur agricole, la politique nationale d’investissement du Togo déclinée à travers le Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN, 2017- 2026) requiert comme mesure pour son Axe 2 « Amélioration de la productivité, de la production des filières agricoles et la valorisation des produits », l’amélioration de la promotion des produits agricoles locaux (y compris ceux ayant un intérêt important en termes de nutrition et résistant aux changements climatiques) dans le but d’améliorer la disponibilité des aliments et la consommation en vue de contribuer à l’amélioration du régime alimentaire des populations vulnérables.
L’alimentation locale promeut la production, la transformation, la distribution et la consommation des produits alimentaires au niveau local. L’alimentation locale vise simultanément plusieurs objectifs : 1) améliorer la qualité nutritionnelle des aliments disponibles localement; 2) soutenir les produits alimentaires qui circuleront dans des filières de proximité; 3) privilégier l’agriculture familiale et les circuits alternatifs de commercialisation; 4) encourager des modèles de production, de transformation et de distribution respectueux de la santé et limitant les impacts sur l’environnement; et 5) réduire les pertes et gaspillages dans la chaîne alimentaire (Fortier, 2019)[2].
Aussi, pour relancer les filières vivrières nationales, la commande institutionnelle et les achats publics des produits agricoles locaux sont apparus comme un levier intéressant pour dynamiser et structurer le secteur. Les grandes recommandations formulées en 2015 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale portent en particulier sur les mesures à prendre pour renforcer les liens entre les petits producteurs et les achats alimentaires du secteur public et du secteur privé.
Sur le plan international, le Programme Alimentaire Mondial a également décidé d’utiliser sa position d’important demandeur de produits alimentaires pour favoriser le développement des petits agriculteurs locaux en leur offrant un débouché pour leur production.
Au niveau de la CEDEAO, les chefs du gouvernement, ont voté en février 2013 la création d’une réserve régionale de sécurité alimentaire, complémentaire des stocks de proximité et des stocks nationaux de sécurité alimentaire devant être principalement composée de produits alimentaires locaux.
Les ministres du commerce de l’UEMOA ont décidé d’instaurer le « mois d’octobre, mois du consommer local », c’est-à-dire « consommer UEMOA ». Une initiative destinée à encourager les efforts consentis pour valoriser la transformation locale. C’est ainsi que pour la première fois, en 2020, le mois d’octobre a été décrété « mois du consommer local » par les 8 États membres de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine, l’UEMOA.
Au Togo, dans une lettre circulaire du 7 octobre 2020, la Première ministre togolais, Mme Victoire Tomegah-Dobge a invité les ministères et les sociétés d’État à privilégier la consommation des produits locaux.
Dans l’optique de mieux orienter ses actions de plaidoyer sur la consommation alimentaire locale, OADEL voudrait ressortir la situation des commandes publiques concernant l’achat des produits alimentaires locaux par les institutions du Togo depuis la sortie de la lettre circulaire. Pour ce faire, l’Organisation voudrait solliciter les services d’un consultant pour ladite étude.
2. Objectifs et résultats attendus
2.1 Objectif
L’objectif de cette étude est d’améliorer notre niveau de connaissances concernant la mise en application de la commande alimentaire locale par les institutions suite à la lettre circulaire publiée par le gouvernement togolais.
De façon spécifique, il s’agit de nous faire connaître :
- le nombre d’institutions qui ont acheté les produits alimentaires locaux entre décembre 2020 et juin 2022 ;
- le montant dépensé par chaque institution pour les achats alimentaires locaux ;
- les types de produits alimentaires locaux achetés ; et la liste des fournisseurs ;
- les modalités d’achat (appel d’offres, gré à gré ; etc.).
En plus, le consultant devra relever :
- les difficultés évoquées par les institutions dans le processus d’achat public ;
- les difficultés évoquées par les fournisseurs dans l’accès au marché public ;
- les approches de solution.
2.2. Résultat attendu
A l’issu de cette étude un document devra être élaboré ressortant clairement les chiffres liés à la commande alimentaire institutionnelle, les difficultés, les approches de solution et les recommandations, ceci sur la période concernée par l’étude, de décembre 2020 à juin 2021.
3. Méthodologie de l’étude
L’étude sera menée sur la base des documents existants et à travers la réalisation de rencontres et interviews de l’ensemble des acteurs clefs (acheteurs institutionnels et publics…) du grand Lomé.
- Cette étude doit être le fruit d’une recherche auprès des institutions et aussi auprès des unités de transformation agroalimentaire et autres acteurs concernés.
- Elle doit suivre les étapes suivantes qui ne sont pas exhaustives :
- une revue littéraire devant ressortir le contexte des achats institutionnels concernant les produits alimentaires locaux en ressortant clairement le cas du Togo ;
- identifier et impliquer les acteurs concernés ;
- réaliser un diagnostic des achats institutionnels (situation chiffrée des achats alimentaires locaux) ;
- mener des échanges avec les acteurs clefs pour affiner et valider le diagnostic, les pistes d’actions concrètes retenues et les stratégies à développer pour que le consommer local soit une réalité.
4. Déroulement de la mission
4.1. Durée de la mission
La prestation devra démarrer dès que possible et être terminée au plus tard en septembre 2022. La contractualisation sera initiée rapidement après la sélection et en accord avec le consultant.
4.2. Lieu de la mission
La mission de consultance se déroulera à Lomé suivant un choix raisonné. Les phases de recherche bibliographique et rédactionnelle peuvent être menées à distance.
4.3. Calendrier Prévisionnel et livrables attendus
4.3.1. Calendrier prévisionnel
- Soit un calendrier prévisionnel suivant :
- 05 Août 2022 : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt ;
- 19 Août 2022 : fin de réception des offres de consultance ;
- Semaine du 22 Août 2022 : sélection du consultant et contractualisation entre OADEL et le consultant et démarrage de la mission de consultance ;
- 20 Septembre 2022 : envoi du rapport provisoire puis du rapport définitif au plus tard le 04 Octobre 2022.
4.3.2. Les livrables
– Une note de cadrage (format word) devra être fournie, au plus tard 02 jours après le démarrage de l’étude, afin de dégager les principales conclusions de la revue documentaire, de préciser le plan du rapport d’étude, et d’indiquer l’agenda et le déroulement précis de la mission sur le terrain avec les outils à utiliser.
– Un rapport provisoire d’étude (format word) sera produit à l’issue des travaux d’étude (revu documentaire, rencontres, atelier, mission terrain…) au plus tard 07 jours après la fin de la mission sur le terrain. Il sera transmis à OADEL qui formulera ses remarques et observations au consultant dans les deux semaines suivant la réception du rapport provisoire.
Un rapport définitif d’étude, (format word +pdf) intégrant les observations, devra être disponible dans les 10 jours suivant la réception des commentaires, soit au plus tard le 22 Septembre 2022. Le rapport définitif devra être remis sous format électronique à l’adresse suivante : oadeltogo@yahoo.fr avec copie à essowe.palai@oadel-togo.org et maxwel.atidigah@oadel-togo.org. Il devra inclure un résumé et les contacts des personnes rencontrées.
L’ensemble de ces rapports resteront la propriété d’OADEL qui en assurera elle-même la diffusion. L’expert a pour obligation de rédiger ces documents en français et le rapport d’étude doit notamment présenter : le déroulement de la mission, les documents consultés, les personnes rencontrées, les constats faits, les résultats obtenus et les recommandations puis outils proposés.
5. Expertise et profil du consultant
Dans le cadre de cette consultation, il est possible de proposer un travail de consultance individuelle ou en équipe, l’essentiel étant de présenter les compétences et qualifications requises et de respecter le budget disponible.
5.1. Qualifications et compétences requises pour mener la mission
Les qualifications générales requises (pour l’ensemble de l’équipe de consultants): l’expert doit avoir au moins une formation universitaire de niveau maitrise (bac+4) ou équivalent, en agronomie ou, chaîne de valeur, économie rurale du développement, stratégies et opérationnel, marketing ou assimilé.
L’expert doit disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans au Togo avec une connaissance accrue de la sphère des institutions de la république. La maîtrise de la langue française est exigée.
Les compétences spécifiques requises sont :
- Connaissance et expérience professionnelle en matière de formulation de plans de développement locaux et d’études de marchés agricoles ;
- Expérience dans les systèmes agricoles et alimentaires territorialisés ;
- Expérience dans l’appui aux actions commerciales;
- Aptitude à rédiger, capacité d’animation et de concertation.
5.2. Critères de sélection du/des consultant(s)
En conformité avec les procédures internes, le choix du consultant sera effectué par OADEL, sur la base d’une procédure négociée comprenant un minimum de trois candidatures. Les candidats soumissionnaires doivent envoyer leur proposition technique et financière, par mail , à oadeltogo@yahoo.fr avec copie à essowe.palai@oadel-togo.org et maxwel.atidigah@oadel-togo.org au plus tard le 19 Août 2022.
L’évaluation repose sur les critères suivants : compréhension de la mission 10 points ; offre technique 70 points et la proposition financière 20 points. L’offre globale ne devra pas dépasser 8 pages. Le devis présenté doit inclure les coûts afférents aux jours de travail à distance et sur le terrain, ainsi qu’un calendrier d’intervention.
5.3 Documents à présenter par le consultant
Les consultants invités à soumissionner devront fournir les éléments suivants :
- Une offre technique comprenant :
– Une note succincte de compréhension des termes de référence et de présentation de la méthodologie utilisée,
– Les références, CV et expériences de(s) l’expert(s)
– Le calendrier prévisionnel d’intervention
- Une offre financière comportant le budget global (Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises) et les prix détaillés (honoraires, indemnités journalières, transports…) pour tous les jours d’étude.
[1] CADERT, 2022. (CADERT, Centre autonome d’étude et de renforcement des capacités pour le développement au Togo).Note de politique sur l’utilisation de la commande publique comme outil de promotion de la consommation locale au Togo, Mai 2022, 46p. https://caderdt.com/la-consommation-locale-au-togo-a-quoi-renvoie-ce-concept/
[2] Fortier, J. (2019). Pratiques, perceptions et attitudes des consommateurs de la Communauté métropolitaine de Québec à l’égard des aliments locaux [mémoire de maîtrise, Université Laval]. Corpus. https://corpus.ulaval.ca/jspui/bitstream/20.500.11794/37158/1/35524.pd.
